Conditions Générales d'Utilisation
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ClearTrack Digital (le « Site »), opérée depuis Kinshasa, République Démocratique du Congo. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Services proposés
Le Site propose :
- Vente de produits physiques et digitaux ;
- Formations en ligne (LMS) avec certificats ;
- Suivi comptable et facturation officielle.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte est requise pour passer commande ou s'inscrire à une formation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
4. Paiement
Les paiements sont traités par notre partenaire FreshPay, prestataire agréé en RDC, supportant cartes bancaires (Visa, Mastercard) et Mobile Money (Airtel Money, Orange Money, M-Pesa, MTN MoMo, Afrimoney). Devises supportées : USD et CDF. Aucune donnée carte n'est stockée sur nos serveurs.
5. Livraison et exécution
Les produits physiques sont expédiés selon les modalités convenues lors de la commande. Les produits digitaux et accès aux formations sont délivrés immédiatement après confirmation du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions (produits digitaux activés, formations entamées).
7. Responsabilité
ClearTrack Digital met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions techniques temporaires.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, formations) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Modification des CGU
ClearTrack Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit congolais. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa.